Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gwénaële BUSSON-MILOSSI, notaire à SAINT-PIERREDE-CHANDIEU (Rhône), le 12 MARS 2025,
Monsieur Gabriel Lucien SERMET, né à DIEMOZ (38790) le 19 décembre 1954, et Madame Josette Elise Henriette OLAGNON, son épouse, née à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 18 janvier 1956, demeurant ensemble à DIEMOZ (38790) 16 avenue des Bruyères, mariés à la mairie de SAINT-GEORGES-D’ESPERANCHE (38790) le 3 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial, Monsieur Gabriel SERMET ayant apporté à la communauté divers biens immobiliers.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me BUSSON-MILOSSI, notaire à ST PIERRE DE CHANDIEU (Rhône).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour insertion
Le notaire.