AVIS DE FUSION
DISSOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION OBJET
Suivant acte SSP du 30/06/2021 déposé le 06/09/2021 au GTC de Romans
Modifié par un avenant du 03/09/2021 déposé le 06/09/2021 au GTC de Romans
Et avenant du 22/12/2021 déposé le 27/12/2021 GTC de Romans
REBOUL ET FILS (société absorbée), SARL, Capital : 7.622,45 €, Siège : LA ROBINE 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX, 348 740 580 RCS ROMANS, et REBOUL TP (société absorbante), SAS, Capital : 1.000 €, Siège : 150 CHE DU GRAND DEVES 26130 ST RESTITUT, 879 311 843 RCS ROMANS
Ont établi un projet de fusion, aux termes duquel REBOUL ET FILS a fait apport à REBOUL TP de la totalité de son actif évalué à 399.405,48€, contre la prise en charge de son passif s’élevant à 79.405,48€, soit un apport net total de 320.000,00€
Cette fusion a été approuvée par les associés de REBOUL ET FILS et REBOUL TP le 15/02/2022
En rémunération de l’apport-fusion effectué par REBOUL ET FILS, les associés de REBOUL TP procèderont à une augmentation de capital de 64.000 € pour le porter de 1.000 € à 65.000 €, par création de 6400 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de REBOUL ET FILS à raison de 1 action de REBOUL TP contre 64 parts sociales de REBOUL ET FILS
La prime de fusion est égale à 256.000 €
La fusion est devenue définitive le 15/02/2022 et a été réalisée avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2022
REBOUL ET FILS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 15/02/2022
Suivant décision des associés de REBOUL TP du 15/02/2022 il a été décidé d’étendre l’objet à l’activité « d’exploitation d’une carrière de sable sise à Saint-Restitut, l’exécution de travaux publics et particuliers et tous travaux »