Safe Valley – SVE

Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros

Siège social : 37 chemin du Vieux Chêne – CS 50040,

38242 MEYLAN CEDEX

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MALEMORT DU COMBAT du 04 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : Safe Valley – SVE

Siège : 37 chemin du vieux Chêne – CS 50040, 38242 MEYLAN 38242 MEYLAN Cedex

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 250 000 euros

Objet : L’étude, la recherche, le développement, l’ingénierie, la conception, l’assemblage, la fabrication, l’intégration, la commercialisation et l’exploitation de tous systèmes autonomes, notamment de drones (aériens, terrestres, navals, hybrides), d’objets robotisés ou de plateformes technologiques intelligentes, avec ou sans présence humaine à bord, pilotés à distance ou totalement autonomes ; Le développement et la fourniture de technologies d’intelligence artificielle embarquée, d’automatisation avancée, de navigation autonome, de perception de l’environnement, d’apprentissage automatique, de traitement de données en temps réel, et de coordination multi-agent ou distribuée ; La conception, le développement, la maintenance, la distribution ou la vente de logiciels, solutions logicielles ou plateformes numériques en lien avec la robotique, l’autonomie des systèmes, la cybersécurité, l’edge computing, ou tout système cyber-physique ; La valorisation, la concession, l’acquisition, la cession, la protection, l’exploitation ou la gestion de tout droit de propriété intellectuelle, brevet, licence, marque ou technologie associée à l’activité de la Société; La réalisation de prestations de services, notamment de conseil, de formation, d’assistance technique, d’étude ou d’intégration dans les domaines précités ; Le développement de projets ou de technologies à vocation duale, à usage civil, industriel, critique ou défense, pour des clients publics, privés, parapublics ou institutionnels ;

La participation directe ou indirecte de la Société à toute entreprise ou opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, en France ou à l’international ;

Et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, et pouvant contribuer à la réalisation, au développement ou à la pérennisation de l’activité de la Société.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

Tom, Patrick WOLF , demeurant 21 chemin des Cacalaus – 84570 MALEMORT DU COMTAT,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce de Grenoble.

POUR AVIS

Le Président