Par ASSP en date du 25/04/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

ANIMA

Siège social : 4 BIS RUE SAINT NESTOR 69008 LYON Capital : 15000 € Objet social : – La création et l’entretien d’espaces éco-paysagers et tous travaux ou services connexes à cette activité,
– La création et la mise en œuvre d’ateliers et d’animations de sensibilisation aux enjeux environnementaux, notamment la biodiversité, le climat, l’utilisation des ressources minérales, fossiles ou en eau ainsi que les impacts anthropiques,
– L’intégration des enjeux de qualité de vie et de conditions de travail et la mise en place d’actions concrètes dans ce sens au sein des organisations ou collectivités clientes,
– L’assistance à maitrise d’œuvre et/ou le conseil dans les domaines de l’écologie, notamment la biodiversité, le climat, la gestion de l’énergie et des ressources et l’adaptation au changement climatique,
– La création et le déploiement de stratégies dans le domaine de l’environnement, de l’écologie, de la gestion des ressources naturelles et de la responsabilité sociétale des entreprises.- Président : M MATTELLIN Robin demeurant 5 Impasse de Chavril 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON élu pour une durée de 3 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Clauses d’agrément : Toute entrée au capital d’un tiers, quel qu’en soit le mode (notamment par cession de titres ou émission de titres suite à une augmentation de capital, et plus généralement tout transfert de titres, à titre gratuit ou onéreux, en raison d’un décès, ou sous forme de dation en paiement, par voie d’échange, de partage, de prêt de titre, de vente à réméré, d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission…) mais également toute cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés dans les (10) dix jours de sa réception.
L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant aux deux tiers de la totalité des droits de vote.
La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les quatre-vingts dix 90 jours qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital.
A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON. Membres du conseil de surveillance :
– Ismihan Bânû KALAYCIOGLU
– Tom COHEN