MENUISERIE GENEVRIER
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 32 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), AVENUE BENOIT FOURNEYRON – ZI SUD – BP 132
380 512 368 RCS SAINT-ETIENNE
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GENEVRIER MENUISERIE 01
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 20 000 EUROS
SIÈGE SOCIAL : LAGNIEU (01150), Z.A. DE BLOSSIEU
848 727 988 RCS BOURG EN BRESSE
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LES FONDRIERES, présidente de MENUISERIE GENEVRIER, a constaté par décision en date du 31/05/2021, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant ASSE du 22/04/2021, réglant l’absorption par MENUISERIE GENEVRIER de GENEVRIER MENUISERIE 01, a été déposé au nom de MENUISERIE GENEVRIER au GTC de St-Etienne le 22/04/2021 et au nom de GENEVRIER MENUISERIE 01 au GTC de Bourg en Bresse le 22/04/2021 et a fait l’objet a fait l’objet d’insertions au BODACC n°20210084 publié le 29/04/2021. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, MENUISERIE GENEVRIER a absorbé par voie de fusion GENEVRIER MENUISERIE 01, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 424 848 € contre la prise en charge de son passif évalué à 562 322 €. LES FONDRIERES ayant détenu l’intégralité des parts de GENEVRIER MENUISERIE 01 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236-11 et suivants du Code de commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à d’échange de titres, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/10/2020. En conséquence, GENEVRIER MENUISERIE 01 a été dissoute le 31/05/2021. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par MENUISERIE GENEVRIER.
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