AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DORTAN du 16 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SCI DOMEA

Siège social : 10 Maissiat d’En Bas, 01590 DORTAN

Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur Lionel DESCOURS, demeurant 10 Maissiat d’En Bas, 01590 DORTAN,

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE.

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La Gérance