Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA PIERRE du 18/06/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : BAMACC IMMO

Siège social : 41 Chemin du Touillon, 38570 LA PIERRE

Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,

– éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS GRENOBLE

Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Christophe MICHAUD, demeurant 41 Chemin du Touillon 38570 LA PIERRE

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour les cessions consenties à des associés ou à des ascendants ou descendants du cédant.

Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des voix exprimées des associés présents ou représentés.