SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS MIGNOT ET POMMERET
SELARL au capital de 400.000 euros
Siège social : ZA de la Poterie 01210 Ferney-Voltaire
538 282 351 RCS Bourg-en-Bresse
Aux termes des délibérations en date du 30 mars 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions prévues par la Loi, ont décidé :
La transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société ce qui a mis fin aux fonctions des Co-gérants,
De modifier la dénomination sociale comme suit : SOCIETE VETERINAIRE DE LA POTERIE
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Président : M. Patrick Govart demeurant 78 rue Gabriel Péri 78420 Carrières-sur-Seine
Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées par un autre associé. Chaque action donne droit à une voix.
Transmission des Actions
Le transfert des Actions s’opère sans restriction sous réserve des restrictions applicables aux AO et ADP B par des accords entre les associés de la Société.
Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la double majorité prévue par les statuts.
RCS Bourg-en-Bresse.