Par ASSP en date du 06/04/2022 , il a été constitué une SCEA dénommée :

SCEA DE NOAILLAT

Siège social : 100 Route de Grièges 01290 CORMORANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 308500 € Objet social : L’exercice d’activités agricoles au sens de l’article L.311-1 rural et de pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder :
– à l’exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités.
– à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil. Gérance : M BOUCHY Bernard demeurant 110 Allée de Noaillat 01290 CORMORANCHE-SUR-SAÔNE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. L’agrément des associés est donné par décision collective extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.