CAPEXSTO 4

Société par actions simplifiée au capital de 5.786.785 euros

Siège social : 55 avenue de la Déportation

26100 ROMANS-SUR-ISERE

985 378 157 RCS ROMANS

CAPEXSTO 3

Société par actions simplifiée

au capital de 36.918.204 euros

Siège social : 55 avenue de la Déportation

26100 ROMANS-SUR-ISERE

882 448 368 RCS ROMANS

AVIS DE FUSION

Suivant décision en date du 17 novembre 2025, les associés de la société CAPEXSTO 4 ont approuvé définitivement le projet de fusion établi par acte SSP du 30 juin 2025 avec la société CAPEXSTO 3 déposé en date des 25 et 28 juillet 2025 au GTC de ROMANS SUR ISERE.

En conséquence, la société CAPEXSTO 3 a fait apport, à la société CAPEXSTO 4 de la totalité de son actif, évalué à 69.473.007,31 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 23.072.544,59 €, soit un apport net de 46.400.462,72 €. En rémunération de cet apport, la société CAPEXSTO 4 a augmenté son capital de 85.532,60 € pour le porter de 5.701.252,40 € à 5.786.785 € par l’émission de 727.027 actions ordinaires de la société et de 128.299 ADP A de la société d’une valeur nominale de 0,10 €, entièrement libérées. La prime de fusion s’élève à 443.352,83 €.

Suivant décision en date du 17 novembre 2025, les associés de la société CAPEXSTO 3 ont approuvé le projet de fusion.

La fusion est devenue définitive le 17 novembre 2025 et a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025. La société CAPEXSTO 3 a été dissoute le 17 novembre 2025, il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de la société CAPEXSTO 3 son passif ayant été pris en charge par la société CAPEXSTO 4.

En conséquence de l’augmentation de capital, les statuts de la société CAPEXSTO 4 ont été modifiés.

Le dépôt légal sera effectué au GTC de ROMANS SUR ISERE.