AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PORTE DES PIERRES DOREES du
09/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS
Dénomination : JFC
Siège : 115 Montée des Tiers, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE
Capital : 1 500 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
– L’acquisition, l’administration et l’exploitation d’immeubles par bail, location meublée ou
non meublée ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir
propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
– éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la
Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations
quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de
capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions collectives entraînant modification des statuts, dites extraordinaires, à l’exception
de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux
tiers des voix exprimées des associés présents ou représentés. Les autres décisions, dites
ordinaires, seront prises à la majorité absolue des voix exprimées des associés présents ou
représentés.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de
la collectivité des associés.
Président : Francisco Manuel TEIXEIRA DE CARVALHO, demeurant 115 Montée des Tiers,
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Directeur général : Paulo Jorge TEIXEIRA DE CARVALHO, demeurant 1 Chemin des
Ecoliers, 69400 LIMAS
POUR AVIS
Le Président

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