AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte SSP en date du 18/12/2025, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société Civile Immobilière

DENOMINATION : AU CHÊNE QUI RIT

SIEGE SOCIAL : 340 Chemin de Rainaude – 26780 ESPELUCHE

OBJET : l’acquisition, la propriété, la jouissance, la prise à bail, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit aux associés et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la vente et la disposition à des fins patrimoniales des biens faisant partie de l’actif ; la construction, la transformation, l’aménagement, l’entretien, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d’hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; et toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet sus indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S.

CAPITAL SOCIAL : 4 000,00 € formé exclusivement d’apports en numéraires

GERANCE : Monsieur Tom ROELOFFS-NUTHMANN demeurant : 1415 Chemin de Pin-Vert – La Colline – 83330 LE CASTELLET et Monsieur Jan ROELOFFS-NUTHMANN demeurant : 1415 Chemin de Pin-Vert – La Colline – 83330 LE CASTELLET

CESSION DE PARTS : toute transmission de parts à titre gratuit ou onéreux doit être soumise à agrément donné par décision collective extraordinaire des associés.

IMMATRICULATION : RCS ROMANS-SUR-ISERE