DIOIS GRAVIER

SAS au capital de 355 000 euros

Siège social : Les Satayas, Aix en Diois, 26150 SOLAURE EN DIOIS

330 147 182 RCS ROMANS SUR ISERE

AVIS DE FUSION

La société DIOIS GRAVIER a établi par acte sous signature privée en date du 24/10/2025 un projet de fusion avec la société GRANULATS ET BETON DU VAL DE ROUANNE, absorbée, SAS au capital de 11 000 euros, dont le siège social est sis 283 route de Barsac 26340 AUREL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 212 704 RCS ROMANS. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 30/10/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/12/2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société FIGUIERE CARRIERE BETON TRAVAUX PUBLICS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés GRANULATS ET BETON DU VAL DE ROUANNE et DIOIS GRAVIER depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société DIOIS GRAVIER, la société GRANULATS ET BETON DU VAL DE ROUANNE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er/07/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er/07/2025 jusqu’au 31/12/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DIOIS GRAVIER et considérées comme accomplies par la société DIOIS GRAVIER depuis le 1er/07/2025.

Pour avis

Le Président