AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Dénomination : ORIX Distribution Siège : 37 Place Henri Dunant 26700 PIERRELATTE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS Capital : cinq cents euros (500,00 €) Objet : – L’achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) – Toutes activités d’affiliation. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Bilal El Mahmoudi demeurant 37 Place Henri Dunant Bâtiment 2 26700 PIERRELATTE