Par acte SSP du 13/04/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

COMBE DU DAUPHIN

Objet social :

– L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, d’immeubles ou fractions d’immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.

Siège social :

95 Rue Maurice Savin 26210 Moras-en-Valloire.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Gérance : MCLEJ, SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social 95 rue maurice savin 26210 MORAS EN VALLOIRE, 102 652 450 RCS de Romans-sur-Isère

Clause d’agrément :

Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à quelque personne que ce soit, y compris entre associés, et y compris à des descendants ou à des ascendants du cédant qu’avec le consentement des associés donné à la majorité représentant plus de 75% des parts sociales.

Immatriculation au RCS de Romans-sur-Isère