Aménagement de Régime Matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Hélène FURNON-DOITRAND, Notaire associé à SAINTRAMBERT D’ALBON (Drôme), 16 avenue Pierre Semard, soussigné, CRPCEN 26032, le 16 avril 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Hervé Marcel DOCHER-BONDRAN, retraité, et Madame Pascale Michèle Claude VOLOZAN, retraitée, demeurant ensemble à ALBON (26140) 325 rue du Rempart.

Monsieur est né à SAINT-VALLIER (26240) le 31 mars 1959,

Madame est née à ANNONAY (07100)le 6 juillet 1962.

Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX (07340) le 4 septembre 1982 sous

le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Bien apporté par Mr Hervé Marcel DOCHER-BONDRAND :

1/A ALBON (DRÔME) , 325 Rue des Remparts,

Une maison d’habitation avec dépendances, cour et terrain attenant et une

parcelle située de l’autre côté de la route.

Cadastré : Section D n°765, lieudit 325 rue du rempart, surface 00ha17a40ca

Section D n°1276, lieudit Albon, surface 00ha09a00ca

Section YD n°5, lieudit Les Terreaux, surface 00ha09a01ca

Total surface : 00ha35a41ca

2/A ALBON (DRÔME) La Tour,

Une parcelle de terre.

Cadastrée : Section YB n°61, lieudit La Tour, surface 00ha47a57ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.