Suivant acte reçu par Maître Alexandra ROSENTHAL, notaire à LYON, le 17 avril 2025, il a été procédé au changement de régime matrimonial suivant :
Époux
Monsieur Jean-Pascal Roger BORDE et Madame Martine Marie-Joëlle CASSOU demeurant ensemble à SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE (26260), 151 rue Les Hauts du Mas.
Monsieur est né à VALENCE (26000), le 29 octobre 1961.
Madame est née à VALENCE (26000), le 19 août 1960.
Mariés à la mairie de BOURG-LES-VALENCE (26500), le 15 octobre 1983 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant par la suite opté pour le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Maître Michel DUBOST, notaire à PEYRINS (26380), le 25 octobre 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE (26000), le 16 mai 2007, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire.
Ce régime matrimonial a fait l’objet d’un aménagement par création d’une société d’acquêts suivant acte reçu par Maître Hervé CROZAT, notaire à SAINT-DONAT SUR-L’HERBASSE, le 25 février 2022, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification depuis.
Changement
Les Époux adoptent pour base de leur union le régime de la communauté conventionnelle, tel qu’il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, sous réserve des modifications et précisions pouvant résulter du contrat de mariage ; auquel ils adjoignent une clause de préciput.
Oppositions
Domicile élu en l’Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.