Groupement Foncier Agricole B & R MORFIN

Société Civile

au capital de 100 euros

Siège social : 565 Allée Cherinel

26140 ALBON

Aux termes d’un acte sous seings privés du 10/04/2026, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :

– Dénomination : Groupement Foncier Agricole B & R MORFIN ;

– Siège : 565 Allée Cherinel 26140 ALBON ;

– Durée : 99 ans ;

– Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

– Capital : 100 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ;

– Gérance : Benjamin MORFIN demeurant 565 Allée Cherinel 26140 ALBON et Romain MORFIN demeurant 58 Chemin de la Baronnière 38150 BOUGE-CHAMBALUD sont nommés sans limitation de durée ;

– Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire, sauf les cessions entre associés qui sont libres.