Aux termes d’un acte sous seing privé du 30/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination sociale : La Garenne
Siège social : LIVRON-SUR-DROME (26250) 2215 Route de Fontgrand
Capital : Dix Mille (10.000) € divisés en 10.000 parts de 1 € chacune ; les apports sont en numéraire
Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
En complément des activités agricoles telles que définies par l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, conformément aux dispositions de l’article L.320 du même code. Elle a plus spécifiquement pour objet :
1. Production et culture
l’acquisition, la prise à bail, l’aménagement et l’exploitation de tous biens agricoles, tous biens ruraux, vignobles et terres agricoles par tous moyens techniques et agronomiques, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités,
la plantation, la culture et l’entretien de vignes en vue de la récolte de raisins de cuve ou de table, tous travaux agricoles et ruraux,
Transformation et vinification
la vente et éventuellement la transformation, la vinification, l’élevage, l’assemblage et le stockage, conformément aux usages agricoles, des produits issus de cette exploitation,
Commercialisation et services
la vente et la commercialisation des produits issus de l’exploitation (vin, jus, produits transformés) en gros et au détail, par correspondance ou via des circuits de distribution courts ou longs,
L’activité d’oenotourisme, incluant l’organisation de dégustations, la visite des caves et la promotion des produits du terroir du domaine,
Gestion et patrimoine
La gestion de droits à produire (droits de plantation et d’arrachage) et la perception d’aides agricoles (PAC),
L’acquisition et l’entretien du matériel agricole et de cave nécessaire à l’exploitation,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Gérance : Société LE BRUCHET 26 – 2215 Route de Fontgrand 26250 LIVRON-SUR-DROME – 908 338 668 RCS ROMANS SUR ISERE
Immatriculation : RCS ROMANS-SUR-ISERE
Pour avis, La Gérance