Aux termes d’un acte sous seing privé du 05/08/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société civile immobilière

Dénomination sociale : CB JURIS ET CONSEIL

Siège social : MIRABEL-ET-BLACONS (26400) 700 Chemin des Armats

Capital : Deux Cents (200) € divisés en 200 actions de 1 € chacune ; les apports sont en numéraire

Objet : Toutes prestations pouvant avoir un lien avec les formalités juridiques et administratives, toutes prestations de services en matière de secrétariat, auprès de toutes entreprises, associations – saisie de tous documents, formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes, notamment l’assistance à la formalité ou la sous-traitance en rédaction d’acte, toutes opérations de formation, audit et coaching, destiné aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées et personnes physiques, l’exécution de prestations de conseil et accompagnement de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, entrepreneurs et managers dans leurs organisations, problématiques et/ou stratégies, de prestations d’administration, de prestations techniques, la gestion et l’assistance administrative, financière, managériale, organisationnelle ou autre de toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation directement ou indirectement et la direction générale et l’exercice d’un mandat social à cet effet de toutes sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles, financières ou immobilières et la réalisation de toutes prestations à cet effet, l’acquisition, la gestion, la détention et la cession de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles, financières ou immobilières, la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, quel que soit sa composition.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Président : Madame Cécile BERNE demeurant à MIRABEL-ET-BLACONS (26400) 700 Chemin des Armats

Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou son mandataire ; Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix ; le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent ; Transmission des actions : cession des actions par l’associé unique sont libres, en cas de cessions ou transmissions des actions au profit des associés et descendants sont libres ; agrément préalable des associés dans les autres cas.

Immatriculation : RCS ROMANS-SUR-ISERE

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