AVIS DE CONSTITUTION

Forme : Société par actions simplifiée – Dénomination : PAINPOUVESLE – Siège : 820 Chemin du Gontardin – Quartier Saint Andéol – 26160 LA BATIE ROLLAND – Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés – Capital : 1.000 € – Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux ou autrement. Le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties. La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ; La direction, le contrôle et la gestion administrative et financière de ces participations ; Toutes prestations de services et de conseil, dans les domaines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité quels qu’en soient la forme et le support, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ou toutes autres sociétés ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion et l’assistance technique et commerciale de ces sociétés ; La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ; Le placement de ses disponibilités par tous moyens ; L’acquisition, la prise à bail par tous moyens y compris par voie de crédit-bail immobilier, de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; pour la réalisation des opérations ci-avant, le recours à l’emprunt assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires ; La mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement – Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions – Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des associés représentant au moins 55% des actions. – Président : La société dénommée « OCEALINE », SARL au capital de 20.000 € dont le siège social est sis à SAINT VERAND 38160 – 838 Chemin de la Gaucherie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro SIREN 108 238 999 – Directeur Général : La société dénommée « NOVASOL », S.A.S au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis à BRIARE 45250 – 301 Chemin de la Place, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro SIREN 100 168 038. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE. POUR AVIS. Le Président