AVIS DE VENTE DE PARCELLE BOISEE

en application de l’article L 331-19 du Code forestier

Vendeur

Monsieur André Eugène PELLETIER, demeurant à CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190), 2329,routede Saint Trivier,

Rend public par la présente insertion la vente de parcelles boisées conformément à l’article L 331-19 du Code forestier.

Désignation

Sur la commune de VESCOURS (01560), RIPPE DE MONTALIBORT, dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle suivante :

section : C, numéro : 286, lieudit : RIPPE DE MONTALIBORT, contenance : 0ha 31a 25ca.

Sur la commune de CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190), CROIX CHARDON et EN GEFFE, dont l’assiette foncière est constituée des parcelles suivantes :

section : A, numéro : 79, lieudit : CROIX CHARDON, contenance : 0ha 30a 50ca.

section : A, numéro : 80, lieudit : CROIX CHARDON, contenance : 0ha 15a 13ca.

section : A, numéro : 111, lieudit : EN GEFFE, contenance : 0ha 06a 68ca.

Contenance totale : 0ha 52a 31ca

Moyennant le prix de : NEUF CENTS EUROS (900,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente

Les propriétaires de parcelles boisées contiguës à la parcelle objet de la présente vente disposent d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie pour faire connaître à Maître Alexandre BONNEAU, notaire à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560) 70,ruedes Platières par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils entendent exercer leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués.

Pour unique insertion.

Le notaire.