AVIS DE CONSTITUTION

Forme : SASU

Dénomination : Mésange Dorée

Siège : 20 Rue Hector Alléobert 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS

Capital : vingt-quatre mille six cent vingt-cinq euros (24.625,00 €)

Objet : – l’acquisition, la prise de participation et la gestion de parts

sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou

commerciale, – la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation

des sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence

notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur

politique économique, – l’assistance financière, administrative, comptable et

plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe

par tous moyens, – tous conseils et prestations de services.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant

accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément

préalable de la collectivité des associés.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions

collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de

ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions

légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente

d’actions.

Président : Monsieur Mattéo Bouteille demeurant 20 Rue Hector Alléobert

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

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