AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 18.09.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile

Dénomination sociale : CG2P

Siège social : 6 bis rue Gabriel Vicaire, 01000 BOURG EN RBESSE

Objet social : l’acquisition, la propriété, la détention, l’administration, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ;

-la réalisation, le cas échéant, de tous travaux de construction, rénovation, amélioration, entretien, aménagement ou transformation des biens immobiliers appartenant à la Société ;

-l’acquisition, la souscription, la détention, la propriété, l’administration et la gestion de tous titres, valeurs mobilières, parts sociales, actions, droits sociaux et participations, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, groupements ou entités, françaises ou étrangères, sous réserve du maintien du caractère civil de la Société ; la prise de participations ou d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou structures ayant une activité civile, commerciale, industrielle, financière, immobilière ou patrimoniale ;

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Madame Patricia COLLET, demeurant 6 bis rue Gabriel Vicaire, 01000 BOURG EN RBESSE

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

Pour avis, La Gérance