Atlas Capital & Investissement

Société par actions simplifiée au capital de 7 000 euros

Siège social : 7 route de la Bise, 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYZIEU du 05/10/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : Atlas Capital & Investissement

Siège : 7 route de la Bise, 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 7 000 euros

Objet : – La prise, l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères ;

– l’acquisition, la détention, la gestion et la mise en valeur de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques et licences ;

– l’animation effective et la direction du groupe qu’elle constitue avec ses filiales, la définition et la conduite de la politique du groupe, ainsi que la fourniture à toutes sociétés ou entreprises, qu’elle y détienne ou non une participation, de prestations de services, d’assistance et de conseil, notamment administratifs, juridiques, comptables, financiers, commerciaux ou immobiliers ;

– l’octroi, au profit de toutes sociétés ou entreprises ayant avec elle des liens capitalistiques ou économiques, de tous concours financiers, prêts, avances, garanties ou sûretés dans le respect des dispositions légales applicables ;

– la prise et l’exercice de tous mandats sociaux ou fonctions de direction dans toutes sociétés ou entreprises, qu’elle y détienne ou non une participation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables au cumul de mandats sociaux.

Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil/commercial de la société.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

Monsieur Timothée COURBERAND, demeurant 7 route de la Bise, 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

POUR AVIS

Le Président