IMMO 1383

Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros

Siège social : 5 Chemin du Réservoir Haut

26200 MONTELIMAR

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19/10/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Dénomination sociale : IMMO 1383

Capital social : 10 000 €

Siège social : 5 Chemin du Réservoir Haut à MONTELIMAR (26200)

Objet :

La Société a pour objet :

– l’acquisition, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou par tout autre moyen, la propriété, la détention, l’administration, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément ;

– l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou titres de toutes sociétés ou entités à prépondérance immobilière, notamment de sociétés civiles immobilières ;

– la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, l’aménagement, la transformation, l’extension, la division, la réunion, l’équipement et la mise en valeur de tous immeubles, terrains, locaux ou ensembles immobiliers ;

– la propriété, l’administration, la gestion et l’exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers par voie de location nue ou meublée, de location saisonnière, de bail commercial, professionnel, civil, dérogatoire, emphytéotique ou à construction, de convention d’occupation ou de mise à disposition, sous réserve, le cas échéant, de l’obtention des autorisations administratives requises ;

– la prise à bail, sous-location, occupation, mise à disposition et exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous biens, droits et ensembles immobiliers ;

– la souscription de tous emprunts, crédits, ouvertures de crédit, concours bancaires ou financements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social ;

– la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens et droits appartenant à la Société, notamment de toutes hypothèques, privilèges, nantissements, gages, délégations, cessions de créances, promesses d’affectation hypothécaire ou autres garanties ;

– l’octroi de tous cautionnements, avals, garanties ou sûretés en garantie des engagements de la Société ou, dans le respect de l’intérêt social et des dispositions légales applicables, des engagements de sociétés ou entités contrôlées par elle, la contrôlant ou placées sous contrôle commun ;

– la centralisation, la gestion et la mise à disposition de trésorerie au profit de sociétés avec lesquelles la Société entretient des liens de capital directs ou indirects, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

– la création, l’acquisition, la prise de participation, la détention, la gestion, l’administration et la cession de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou entités ayant une activité immobilière, foncière, commerciale, financière ou connexe à l’objet social ;

– la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif, d’alliance, d’association en participation, de groupement d’intérêt économique ou de société en participation ;

Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, financières ou juridiques se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, le développement ou l’extension, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère commercial de la Société.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Mme Stéphanie COTTE, demeurant 5 Chemin du Réservoir Haut à MONTELIMAR (26200)

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession ou transmission d’actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la collectivité des associés en cas de pluralité d’associés et est libre en cas d’associé unique.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS.

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