CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste COUVERT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (Rhône), 8 Place de l’Eglise , CRPCEN 69087, le 7 juillet 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens pure et simple, entre :
Monsieur Arnaud MOREL, directeur de magasin, et Madame Séverine Elise Victorine POIROT, assistante maternelle, demeurant ensemble à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) 42 route de Valeins.
Monsieur est né à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) le 13 avril 1983,
Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 12 juin 1981.
Mariés à la mairie de AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) le 6 septembre 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.