Société apporteuse : BATIACTU GROUPE SAS au capital de 37.000 euros Siège social : 110, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 449 204 320 RCS NANTERRE Société bénéficiaire : BATICHIFFRAGE SAS au capital de 8.000 euros Siège social : Centre Novalparc, 2, place Edmond Regnault 26000 valence 494 827 710 RCS ROMANS
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SIMPLIFIE
Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actif simplifié signé ssp en date du 1er décembre 2025, la société BATIACTU GROUPE a fait apport à la société BATTICHIFFRAGE de sa branche complète et autonome de l’activité « BATICHIFFRAGE de l’édition de sites web d’informations professionnelles et techniques, et de développement et commercialisation de supports de communication, d’évènements, de bases de données et de services en lignes, dans la sphère de la construction. Le dépôt du traité a été réalisé le 31.12.2025 auprès du RCS de ROMANS pour la société BATICHIFFRAGE et de NANTERRE pour la société BATIACTU GROUPE. Par DAU de la société BATICHIFFRAGE en date du 31.12.2025, il a été constaté la réalisation de l’opération, et décidé d’augmenter le capital de la société BATICHIFFRAGE de 80.975 euros par création d’actions nouvelles, en rémunération de l’apport, portant le capital de 8000 euros à 88.975 euros. Par DAU de la société BATICHIFFRAGE et d’un avenant rectificatif tous deux en date du 21 mai 2026, il a été pris acte d’une erreur matérielle dans la composition de l’actif tel qu’indiqué dans le traité d’apport partiel d’actif a posteriori prévoyant expressément que les valeurs provisoires retenues sur la base des comptes au 31 décembre 2024 feraient l’objet d’une régularisation sans remise en cause de la validité ou de l’efficacité de l’opération. Se substituent intégralement aux décisions antérieures prise par l’associé unique en date du 31 décembre 2025 celles adoptées le 21 mai 2026 lesquelles décident d’augmenter le capital de 42.044 € par la création 42.044 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au prix unitaire 2,62 € et entièrement libérées par l’apport en nature constitué par les éléments d’actif et de passif de la Branche d’Activité, de sorte que le capital social est porté de 8.000 € à 50.044 €. L’Avenant rectifie en outre les valeurs d’apport sur la base des comptes annuels définitifs de BATIACTU GROUPE arrêtés au 31 décembre 2025, conformément au mécanisme de régularisation prévu aux articles 2bis et suivants du Traité d’Apport. La Date d’Effet juridique, comptable et fiscal de l’Apport demeure fixée rétroactivement au 1er janvier 2026. La date de réalisation définitive de l’apport est fixée au 21 mai 2026.
