SMARTLEGAL NEWCO 27 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 euro Siège social : 23 rue d’Anjou 75008 PARIS 109 459 032 R.C.S. Paris

Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 6novembre 2026 :

– la société Part.ENR, société par actions simplifiée sise 7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème Parallèle, Rovaltain à Châteauneuf-sur-Isère (26300), immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 508 825 783, est nommée en qualité de Présidente, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Benjamin BRAMI, démissionnaire.

– il a été décidé de transférer le siège social de la Société au 7 rue Anne-Marie Staub, Quartier du 45ème Parallèle, Rovaltain à Châteauneuf-sur-Isère (26300), à compter du 6 novembre 2026.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Radiation du R.C.S. de Paris et immatriculation au RCS de Romans.