ASSOCIATION ACCUEIL DES BUERS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture du Rhône le 11 janvier 1995
Publiée au Journal officiel 23 janvier 1995
RNA: n° W691065662
SIRENE: n° 399 955 681
Siège social : 3 Impasse des sœurs, VILLEURBANNE, 69100
L’association ACCUEIL DES BUERS,ayant pour objet de :
‐de créer, entretenir, favoriser, développer, par tous les moyens appropriés et conformes aux lois, toutes œuvres d’accueil, d’assistance, de détente pour les personnes âgées, notamment religieuses, religieux, prêtres, membres de leurs familles et auxiliaires, dans un cadre de vie adapté à leur âge ;
‐d’offrir tous les soins susceptibles de soulager les souffrances physiques ou morales des personnes, dont elle a la charge, et assurer leur bien-être ;
‐de favoriser et susciter au besoin, toutes Institutions, toutes études et tous travaux de nature à développer et faciliter les moyens d’exécution du but poursuivi ;
‐de veiller particulièrement à ce que l’accueil et l’accompagnement des résidents soient réalisés en respectant d’une manière générale la Charte des Droits des Personnes Agées ;
‐d’apporter son concours et son soutien à toute œuvre philanthropique visant notamment, l’assistance aux soins et à la bienfaisance. »
fait apport par voie de fusion à l’association FEDERATION D’ENTRAIDE SOCIALE (« FéD’ES »), ayant pour but «
de maintenir au sein du secteur social et médico-social, grâce à leur regroupement, la présence d’institutions sociales et médico-sociales dont l’action repose sur une conception de fraternité et de service auprès des personnes dans un cadre non lucratif et destinée en priorité aux personnes à faibles et moyens revenus.
La Fédération se donne pour objectif de permettre la sauvegarde et la pérennité de l’action de ses Membres en leur permettant de concrétiser cet accompagnement fraternel tout en le rendant compatible avec les législations et règlementations inhérentes à l’évolution des politiques sociales ainsi qu’aux règles économiques et financières du secteur de l’aide à a personne. »,
de son actif évalué, sur la base des comptes intermédiaires, au 30 juin 2026 à 7 239 578 €, à charge pour l’association FéD’ES de prendre en charge son passif évalué à 3 549 516 €. L’actif net apporté est donc évalué à 3 690 062 €.
La FéD’ES reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ACCUEIL DES BUERS et se substitue complètement à l’ACCUEIL DES BUERS pour assurer la poursuite de ses droits et obligations, laquelle sera dissoute sans liquidation.
Sur les plans juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet différé au 1er janvier 2027, sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives.
La fusion a été arrêtée le 16 septembre 2026 par le conseil d’administration de l’ACCUEIL DES BUERS et le 12 octobre 2026 par le conseil d’administration de la FéD’ES.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département 69