GROUPE GIAMMATTEO
Société à responsabilité limitée au capital de 1.711.600 euros
Siège social : 27 Av. G. CLEMENCEAU – 26000 VALENCE
420 834 723 RCS ROMANS
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JCG PARTICIPATIONS
Société à responsabilité limitée au capital de 16 893 600 euros
Siège social : 40 Chemin de Ronde, La Tour Maubourg – 26000 VALENCE
529 306 169 RCS ROMANS
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Suivant acte SSP 27/10/2022, déposé pour les deux sociétés au GTC de ROMANS le 28/10/2022, JCG PARTICIATIONS, a fait apport à titre de fusion, à GROUPE GIAMMATTEO, de la totalité de son actif évalué 24.147.980€ contre la prise en charge de son passif évalué à 4.109.364€, faisant ressortir un actif net de 20.038.616 €, déterminés sur la base du bilan de la société JCG PARTICIPATIONS au 31 décembre 2021.
En représentation de la valeur nette des apports de JCG PARTICIPATIONS et par dérogation au traité du 27/10/2022, il a été attribué aux associés de JCG PARTICIPATIONS 8.555 parts sociales de GROUPE GIAMMATTEO de 200€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et le capital de GROUPE GIAMMATTEO a été augmenté de 1.711.000€.
La prime de fusion a été fixée à 18.327.616€.
Or au jour de la fusion JCG PARTICIPATIONS était encore propriétaire de 7.693 parts sociales de GROUPE GIAMMATTEO, lesquelles ont donc été aussitôt annulées par confusion et le capital de GROUPE GIAMMATTEO a été réduit de la valeur nominale de ces 7.693 parts sociales, soit d’une somme de 1.538.600€ et ainsi fixé à 1.711.600€.
La différence entre la valeur d’apport des 7.693 parts sociales de JCG PARTICIPATIONS, soit 18.492.600€, et la valeur nominale desdites parts sociales, soit 1.538.600€, soit 16.954.000 € sera comptabilisée dans GROUPE GIAMMATTEO en diminution du compte « prime de fusion » ou de tout autre compte de réserves disponibles.
Le projet de fusion a été rectifié et approuvé par décisions unanimes des associés de GROUPE GIAMMATTEO et de JCG PARTICIPATIONS du 21/12/2022, la fusion étant devenue définitive le 21/12/2022, étant précisé que la fusion est réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au EF01/01/2022
En conséquence de ce qui précède, les articles 6 et 7 des statuts de GROUPE GIAMMATTEO ont été modifiés.
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