Aux termes d’un acte sous seings pri­vés en date du 15 mars 2023, il a été con­sti­tué une so­cié­té dont les ca­rac­té­ris­ti­ques sont les sui­vantes :
Dénomination : SCI GAGNEPAIN
Form : société civile immobilière
Capital social : 1 000 €, constitué d’apports en numéraire
Siège social : 549 Route de Biesse – 01480 FRANS
Objet : pro­prié­té, ad­mi­nis­tra­tion et ex­ploi­ta­tion di­recte par bail ou lo­ca­tion, ou au­tre­ment, de tous im­meubles bâ­tis ou non bâ­tis, dont la so­cié­té pour­rait de­ve­nir pro­prié­taire ul­té­rieu­re­ment par voie d’ac­qui­si­tion, échange, ap­port ou au­tre­ment
Durée : 99 ans à comp­ter de la date d’im­ma­tri­cu­la­tion au RCS de BOURG EN BRESSE
Gérants : Monsieur David BONNARD demeurant à FRANS (01480) 549 route de Biesse
Monsieur Mickaël PETIT-DENIS demeurant à LYON (69006) 85 Rue Boileau
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’après agré­ment de la so­cié­té à la ma­jo­ri­té des as­so­ciés re­pré­sen­tant les deux tiers du ca­pi­tal.