Par ASSP en date du 13/04/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

ASML FAMILY IMMO

Siège social : 190 Route de Flecheres 01480 FAREINS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
– L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire,
– Et plus généralement la propriété, l’administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société,
– Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d’hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux,
– La société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés, mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de se libération, soit ultérieurement à l’occasion de son augmentation.
– La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités,
– Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M ROGNARD Sébastien demeurant 190 Route de Flecheres 01480 FAREINS élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme ROGNARD Aurélie demeurant 190 Route de Flecheres 01480 FAREINS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Toute cession de titres est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.