AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BOZ le 18 mai 2021, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI DU ROMFER
Siège : Zone Artisanale Actiparc, 01190 BOZ.
Capital : 1 000 €
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens, terrains et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement du ou des associés représentant plus de deux tiers du capital social et des droits de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.
Gérance : Monsieur MONIN Alexis, demeurant : 8 place Général Joubert 01190 PONT DE VAUX
Pour avis