Par ASSP en date du 01/07/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI PALMOSA INVEST

Siège social : 321 ROUTE DE BANEINS 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Capital : 1000 € Objet social : – la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent,
– l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,
– la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,
– la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l’actif social, au profit des
associés, sans être redevable d’une indemnité d’occupation à l’égard des autres associés.
– la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous
travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,
– l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
– l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire,
– toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l’apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire,
– la souscription de tout contrat de capitalisation et de valeurs mobilières de placement.
– la jouissance gratuite au profit d’un associé
– exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen
de vente, échange ou apport en société.
– à titre exceptionnel, la société pourra donner en garantie son patrimoine immobilier pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l’aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l’acquisition de ses parts, soit enfin à l’acquéreur d’un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l’autre droit démembré (nue- propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile.
Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale. Gérance : M PERRIN ALEXIS PIERRE ARNAUD demeurant 321 ROUTE DE BANEINS 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Cession de parts sociales : Sauf entre associés, les parts sociales ne peuvent être cédées à qui que ce soit, qu’avec le consentement de la gérance. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.