SCI DE SANTINANTE
Société civile au capital de 106.000 euros
Siège social :890 Chemin de Santinante 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
453 189 003 RCS ROANNE
L’AG du 10 juillet 2023 a décidé, à compter du 10 juillet 2023:
De modifier la dénomination sociale qui devient « SAS DE SANTINANTE » ;
De transformer la société en SAS,
De nommer en qualité de Présidente Odile CHAVANY demeurant 890 chemin de Santinante 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU ;
De nommer en qualité de Directeur Général Daniel CHAVANY demeurant 890 chemin de Santinante 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU;
De modifier et étendre l’objet social comme suit : L’acquisition sous toutes formes, directement ou indirectement, de tous droits de nature immobilière ou d’une autre nature sur des biens immobiliers (en propriété, pleine ou démembrée, indivision ou encore en crédit-bail ou autrement), l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; L’acquisition de terrains, l’exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l’édification d’immeubles et l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ; Toutes opérations d’aménagement foncier, de promotion sous toutes formes (y compris au moyen de vente en VEFA par exemple), par construction ou réhabilitation de tous types de locaux individuels ou collectifs (à usage d’habitation, professionnel, commercial, etc…), tous travaux d’ingénierie, toutes opérations de marchand de biens immobiliers, et notamment l’achat d’immeubles, fonds de commerces, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente, toutes transactions mobilières ou immobilières, pour compte propre uniquement (à l’exclusion de toutes activités régies par la loi Hoguet) ;
Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : En cas de pluralité d’associé, les cessions de titres à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés.