Par ASSP en date du 30/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

NOS P’TITES COMETES

Siège social : 130, avenue de l’industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Capital : 2000 € Objet social : – L’accueil de jeunes enfants,
– Le développement d’accueil pour jeunes enfants dans les structures adaptées,
– Toutes prestations d’aides et conseils au développement des accueils pour jeunes enfants dans les structures adaptées,
– La prise de participation ou d’intérêt dans toute société ou structure, quelle que soit son activité et/ou la création de toute filiale ou structure. Président : Mme DOUSSOT Ophélie demeurant 40, rue Anatole France 69200 VÉNISSIEUX élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : 1. Les actions, même entre associés, ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant au moins 50 % des actions composant le capital social.
2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président et/ou au Directeur Général de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président et/ou le Directeur Général aux associés.
3. Le Président et/ou le Directeur Général dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 3 mois de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de 2 mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.