L’AGE réunie le 09/10/2023 a décidé de transformer la société « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER, notaires associés, d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office notarial », SCP de notaires au capital de 457 347,05 €, siège social : 26 rue du Palais – 01600 TREVOUX, immatriculée 379865066 RCS BOURG-EN-BRESSE, en Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Gérance : M. François CHASSAIGNE, dmt 166 rue de la Sidoine, 01600 TREVOUX ; Mme Delphine PERRILLAT-BOTTONET, dmt 94 rue Charles Machet, 69760 LIMONEST ; Mme Sophie FERRER, dmt 40 rue des Fours, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN.

L’AGE a également décidé de modifier la dénomination sociale qui devient « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Sophie FERRER, notaires associés – OFFICE DU PALAIS ». La durée de la société est prorogée pour être portée à 99 ans. La clôture d’exercice est fixée au 31 décembre. La société a pour objet l’exercice de la profession de notaire. Le capital social reste fixé à la somme de 457 347,05 €. Le siège social demeure inchangé.

La condition suspensive à laquelle étaient soumises les décisions de l’AGE a été réalisée le 25/10/2023, date d’effet.

Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE.