Par ASSP en date du 12/12/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

AUX JARDINS D’ARCIAT

Siège social : 143 Route du Pont d’Arciat 01290 CORMORANCHE-SUR-SAÔNE Capital : 1000 € Objet social : – entretien des espaces verts,
– services à la personne,
– tonte, et l’entretien de gazons,
– taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes dans le respect du décret du 1er
septembre 2004
– taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article
R 4323-63 du code du travail- broyage des végétaux,
– engazonnement,
– entretien des potagers, des massifs et des balcons, plantations et aménagements
– débroussaillage
– ramassage des feuilles
– déneigement
– enlèvement des déchets verts
– bêchage, le binage et le griffage
– désherbage
– petit arrachage manuel et évacuation des végétaux. Président : Mme BOVE Jean-Jacques Pierre demeurant 143 Route du Pont d’Arciat 01290 CORMORANCHE-SUR-SAÔNE élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par
l’associé unique sont libres.
En cas de pluralités d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés. Les actions
ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés et quel que soit le
degré de parenté avec le cédant, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre
époux, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les troisquarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des
actions de l’associé cédant. Durée : 99 ANS ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.