« GROUPE FROMENT »
Société par Actions Simplifiée
au capital de 35 020 euros
Siège social :
MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion
652 980 145 RCS ROMANS
« FROMINVEST »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1 825 000 euros
Siège social :
MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Parc d’activités Fortuneau Expansion
822 927 554 RCS ROMANS
AVIS DE FUSION
Suivant décisions unanimes constatées par acte en date du 29 décembre 2023, les associés de la société « GROUPE FROMENT » ont approuvé :
le traité de fusion signé le 13 novembre 2023 prévoyant l’absorption par la société « GROUPE FROMENT » de la société « FROMINVEST », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 825 000 euros, dont le siège social est à MONTELIMAR (26200) Rue Louis Delage – Zone d’Activités Fortuneau Expansion, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 822 927 554 RCS ROMANS,
les apports effectués, leur évaluation, leur rémunération ainsi que le rapport d’échange.
La société « FROMINVEST » a fait apport à titre de fusion à la société « GROUPE FROMENT » de tous ses éléments d’actif et de passif, soit un actif net de 1 781 765 € sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022.
Pour rémunérer cet apport, la société « GROUPE FROMENT » a augmenté son capital de 27 740 euros pour le porter de 37 440 € à 65 180 € par l’émission de 277 400 actions nouvelles de même catégorie 0,10 € de valeur nominale chacune, attribuées directement aux associés de la société « FROMINVEST » en proportion de leurs droits à raison de 0,152 actions de la société « GROUPE FROMENT » pour 1 part de la société « FROMINVEST ».
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société « FROMINVEST », soit la somme de 1 781 765 €, et le montant de l’augmentation de capital de la société « GROUPE FROMENT », soit 27 740 €, constituera une prime de fusion, soit la somme de 1 754 025 euros, inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte « Prime de fusion » et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société absorbante.
Dans la mesure où la société « FROMINVEST » a apporté dans le cadre de la fusion 301 600 actions de la société « GROUPE FROMENT », la société absorbante a réduit son capital social de 30 160 € par voie d’annulation des actions auto-détenues pour le ramener de 65 180 € à 35 020 €.
La différence entre la valeur d’apport des actions de la société absorbante annulées, soit 2 085 000 €, et le montant de la réduction de capital de la société absorbante de 30 160 €, soit la somme de 2 054 840 €, sera imputée à concurrence de 1 754 025 € sur le compte « Prime de fusion » et à concurrence de 300 815 € sur le compte « Autres réserves ».
La fusion est devenue définitive le 29 décembre 2023 et l’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2023.
Il résulte des mêmes décisions unanimes, les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées concernant le capital social :
CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : 37 440 euros
Nouvelle mention : 35 020 euros
PRESIDENT
Ancienne mention : SARL « FROMINVEST » (822 927 554 RCS ROMANS)
Nouvelle mention : M. Julien FROMENT, MONTELIMAR (26200) 6, Allée de la Buissaie.
Le Président