AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 22/01/2024 à MONTREAL LA CLUSE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : INELYAMEL

Siège social : MONTREAL LA CLUSE 01460 50 Rue de la Ville

Objet social : L’acquisition la propriété l’administration la mise en valeur la transformation l’aménagement la gestion l’exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages dont elle viendrait à être propriétaire ; L’acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d’un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d’habitation, ainsi que leur gestion ;

L’aliénation des biens immobiliers susvisés au moyen de vente, d’échange, d’apport en société ou autrement ; L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou d’achat de titres, de fusion ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Madame Ghalia MELIANI, demeurant 50 Rue de la Ville 01460 MONTREAL LA CLUSE

Clauses relatives aux cessions de parts :

agrément requis dans tous les cas

agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.

Pour avis

La Gérance