Par acte reçu par Maîter PROHASZKA, notaire à VILLEURBANNE du 31/01/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI MADINA
Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition gratuite d’un des actifs immobiliers au profit d’un des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : 105 Chemin des Jaune 26420 Saint-Martin-en-Vercors.
Capital : 320100 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. TCHERKACHINE Didier, demeurant 10 rue Auguste Pinton 69008 Lyon
Clause d’agrément : Mutation entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés, sauf les cessions entre associés
Mutation par décès : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.
Immatriculation au RCS de Romans-sur-Isère