Mr René Noël BAYET, retraité, né à SAHUNE (26), le 12 novembre 1950 et Mme Christiane Elisabeth Juliette DESCAMPS, retraitée, née à NYONS (26), le 17 juin 1953, demeurant ensemble à VENTEROL (26), 85 C chemin St Michel , NOVEZAN, mariés à la Mairie de VENTEROL (26), le 23 décembre 1972, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Régis AUBERT, notaire à VALREAS, le 13 février 2024.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Régis AUBERT, notaire à VALREAS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil – Me Régis AUBERT