Par ASSP en date du 08/03/2024 il a été constitué une SCI dénommée :
A NOTRE TOUR
Siège social : 18 Chemin Des Cuers 69570 DARDILLY Capital : 600 € Objet social : La Société a pour objet :
L’acquisition par tous moyens et notamment par voie d’achat, échange, ou apport, la construction, l’administration et l’exploitation par tous moyens et notamment par bail ou location, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;La prise de participation dans toutes opérations immobilières, à condition qu’elles soient conformes au caractère civil de la Société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux ;
Exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles, par tous moyens et notamment par voie de vente, échange ou apport en société,
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : Mme BLAJ Alina demeurant 80 Rue Pierre Valdo 69005 LYON 05 ; Mme JANSA Marilyn demeurant 18 Rue du Mont Verdun 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée.
Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Elle est également rendue opposable à la Société par voie d’inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts.
Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.