Suivant testament olographe du 29 mai 2020, Monsieur Patrick Claude Dominique BOUVIER, en son vivant sans profession, célibataire, ,demeurant à FERNEY-VOLTAIRE, 1 Avenue des Alpes, né à ANNECY, le 6 mars 1961 et décédé à FERNEY-VOLTAIRE le 22 avril 2022, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Marc PARIZOT, notaire à FERNEY-VOLTAIRE, en date du 8 mars 2024, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susvisé (référence CRPCEN 01085) chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le Greffe du TJ de BOURG EN BRESSE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture et de dépôt de testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Télécharger le justificatif
Faire défiler vers le haut