Suivant acte reçu par Maître Alexandre THUREL, Notaire à LYON (3ème), 1, rue Montebello, le 19 mars 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial par substitution à leur régime de communauté de biens existant, du régime de la séparation de biens avec société d’acquêts et clause de préciput en faveur du survivant des époux, par : Monsieur Olivier Noël Francis Adelchi Robert TATIN et Madame Véronique Anne Louise ROUDAUT, demeurant à SAINT-BARDOUX (26260) 170, route des Collines. Mariés à la mairie de MOURS-SAINT-EUSEBE (26540), le 2 juillet 1988 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître FRANCPOURMOI, notaire à ROMANS-SUR-ISERE, le 18 juin 1988. Puis ayant adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause de préciput aux termes de l’acte de changement de régime matrimonial reçu par ledit Maître Alexandre THUREL, le13 mai 2020. Aux termes dudit acte, il a été fait apport à leur société d’acquêts de leur patrimoine mobilier et immobilier, et notamment : – une partie des biens immobiliers dépendant anciennement de leur communauté, ainsi que les biens mobiliers les garnissant ; – la totalité des droits sociaux détenus dans les Sociétés dénommées ROMDIS, MARCELLINDIS, IMMO GAMEUX, IMMO IPAF, DEBROUSSE RT, SCI FREGALON, SCI MNJM R, GOLF.J, AUSTRALIE.M, BRETAGNE.N, VIGNOBLE.M et SCI DU MUSAN. Le surplus des biens anciennement communs ayant été liquidé, partagé et attribué entre les époux. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

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