SAS CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS MORNANTAIS

SAS au capital minimum de 10000 € Siège social : 60 route de CREMIERE 69440 SAINT-LAURENT-D’AGNY Modification au RCS de LYON 825215892

Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 06/04/2024, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire en date du 6 avril 2024, l’objet de la société a été étendu aux activités de :
• La sensibilisation du grand public et des collectivités au dérèglement climatique.
• D’encourager et de nourrir la coopération entre citoyens et collectivités d’un territoire autour des enjeux liés à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre • La mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée et douce incluant la location de véhicules
• Toutes opérations dans le domaine de l’énergie en soutien au public fragile sur le territoire et dans les pays en voie de développement.
• Etre un vecteur de lien social et de renforcer la cohésion entre les différents acteurs du territoire.
• Dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective, la société peut constituer la personne morale organisatrice telle que définie à l’article L315–2 du code de l’énergie, ou tout article qui s’y substituerait. Au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre producteurs et consommateurs, elle encadre les relations entre eux et traite les problématiques engendrées par l’opération d’autoconsommation collective.
L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de LYON. . Modification au RCS de LYON.