Par ASSP en date du 22/11/2023, il a été constitué sous conditions suspensives levées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18/04/2024, paru au JORF le 25/04/2024, une SELARL unipersonnelle dénommée :  SELARL SWANY BOUTENNOUNE, siège social : 17 Ter rue Pontcottier, 38300 BOURGOIN JALLIEU – Capital : 5000 €- Objet social : Exercice de la profession de Notaire. Le gérant désigné est Monsieur Swany BOUTENNOUNE, domicilié 17 Ter rue Pontcottier à BOURGOIN JALLIEU (38300), nommé sans limitation de durée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VIENNE. Pour avis.