LE VILLAGE – EURL au capital de 1000 euros –
siège social : 2074 Route du Col 38740
Chanteperier – RCS Grenoble en cours
d’immatriculation
CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2024 à Chanteperier , la Commune de Chanteperier, Commune et Commune nouvelle, 85 chemin de l ‘église 38740 Chanteperier, immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro 200086452 a donné en location-gérance à
: LE VILLAGE EURL au capital de 1000 euros, sise 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier RCSG Grenoble en cours d’immatriculation :
Le fonds de commerce exploitation du tout fonds de commerce de snack, bar, restaurant, tabac, presse, épicerie, et dépôt de pain sis et exploité 2074 Route du Col, 38740 Chanteperier, sous l’enseigne LE VILLAGE.
Pour une durée de 2 années, à compter du 1 juin 2024 pour prendre fin le 31 mai 2026.
Le locataire-gérant devra notifier au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six mois avant le terme, s’il souhaite ou non obtenir le renouvellement de la locationgérance.
L’absence de notification, dans les délais impartis, par le locataire-gérant, équivaut à une demande de non-renouvellement.