DOMISOINS
Siège social : 2 rue Hector Berlioz 42100 SAINT-ETIENNE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W423004611 – SIREN : 519 960 702
L’association DOMISOINS déclarée à la Préfecture de la Loire le 18/06/2009, publiée au JOAFE le 4/07/2009, a pour objet de créer un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées afin de préserver le cadre de vie des personnes physiques à leur domicile, notamment par le biais du Service de Soins infirmiers à domicile, prévenir et retarder la dépendance, d’améliorer l’autonomie des personnes aux gestes de la vie quotidienne ; de créer un service d’aide et d’accompagner à domicile, avec portage de repas et téléassistance afin de contribuer au maintien de l’autonomie de la personne aidée, d’apporter un soutien matériel, moral et social, maintenir la personne aidée en lien avec l’extérieur.
L’association LES BERCEAUX, déclarée à la Préfecture de la Loire le 03/04/2024, W423015385, publiée au JOAFE du 09/04/2024, N° SIREN 928 054 261, dont le siège social est sis 2 Rue Hector Berlioz 42100 SAINT-ETIENNE, a pour objet l’exploitation des services de la petite enfance afin d’accueillir des enfants de 0 à 6 ans et d’apporter un soutien parental.
Les deux associations ont arrêté lors de leurs CA respectifs du 22/04/2024, un projet de traité d’apport partiel d’actif de l’activité de micro-crèche LES BERCEAUX DE LA RIVIERE de DOMISOINS à LES BERCEAUX. Sur la base des comptes de l’apporteuse, évalués provisoirement au 31/12/2023, l’actif est de 36 615,85 € et le passif de 75 240,65 euros, pour une valeur nette des biens apportés de 38 624,80 €. En contrepartie de l’APA, la bénéficiaire s’engage, dans le cadre de cet APA, à agir conformément aux motifs et buts poursuivis par les parties, à se substituer aux obligations de l’apporteuse, à acquitter le passif de l’Apporteuse se rapportant à la branche d’activité rapportée, à affecter le patrimoine transmis à l’usage exclusif de son objet social. Ce projet d’APA sera soumis aux AGE des associations le 29/06/2024.